Marque expirée - Marque en non vigueur

NET OUTREMER
CANAL OVERSEAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99816779
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/10/2019

Présentation de la marque NET OUTREMER

Déposée le 12 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL OVERSEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NET OUTREMER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL OVERSEAS domicilié(e) 48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bât. E - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 033 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris domicilié(e) 33 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET OUTREMER est expirée depuis le 12 octobre 2019.

CANAL OVERSEAS a également déposé les autres marques suivantes : DOCS CALEDONIENS , CANAL EVOLUTION , GLAM AFRICA , LE JOURNAL DE L'OUTREMER , ILOKADO


CANAL OVERSEAS, Société par actions simplifiée - 48 Quai du Point du Jour Espace Lumière – Bât. E - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 592033401


SCP LDBM, Avocats au Barreau de Paris - 33 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2009 n°2421671 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 9 juin 2011 - Changement de dénomination n°550752 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 27 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°713759 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et de données informatiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils et logiciels pour le traitement de l'information et ordinateurs ; lecteurs audio et vidéo cartouches et disques compacts numériques de jeux vidéo et informatiques à utiliser avec un récepteur de télévision, radio, téléphones ; appareils et logiciels de télécommunications, appareils de transmission, appareils de commutation, terminaux, terminaux téléphoniques et télex, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, terminaux de paiement, distributeurs automatiques, serveurs télématiques et serveurs vocaux, Publicité : conseil en publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication par terminaux d'ordinateurs service de télécommunications, communications téléphoniques, télécopies et télex, enregistrement, stockage et transmission des messages, communications filaires communications, hébergement et exploitation pour des tiers de systèmes de télécommunications et d'ordinateurs, diffusion d'informations, de données et d'images par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) Services de divertissements, à savoir : production et distribution de programmes télévisés, de films de cinéma, de bandes audio et vidéo préenregistrées, séries télévisées et spectacles en direct, service d'information en ligne dans le domaines des divertissements transmis par un site web via des réseaux informatiques interconnectés liés par des protocoles communs, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Travaux d'ingénieurs, consultations, conseils, études dans le cadre des télécommunications, location d'équipements de télécommunications, systèmes informatiques, de distributeurs automatiques, de terminaux de paiement, de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données service d'information en ligne transmis par un site web via des réseaux interconnectés liés par les protocoles communs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.